Conditions Générales de Vente

(Mise à jour le 21/03/2026)

1. Présentation de la prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Elisa Simon, exerçant en tant qu’auto-entrepreneuse sous le numéro SIRET 10264609800016 et joignable à l’adresse e-mail suivante : elisa.preparatrice.mentale@gmail.com, ci-après dénommée “la Prestataire”, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de préparation mentale, ci-après dénommée “le Client”.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de prestations de préparation mentale incluant :

• Séances individuelles en présentiel ou à distance,
• Accompagnements personnalisés sur plusieurs semaines,
• Ateliers collectifs ou interventions en entreprise.

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement ou début de prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou lors de la réservation :

• A la réception de la facture
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Paypal.

Toute prestation commencée est due intégralement. En cas d’abonnement ou d’accompagnement longue durée, un échéancier pourra être convenu entre les parties.

5. Réservation et annulation

Les réservations se font via Calendly, e-mail ou par téléphone.

• Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due.
• Annulation par la Prestataire : En cas d’empêchement, la Prestataire proposera un report à une date ultérieure, sans frais pour le Client.

6. Report et modification

Le report d’un rendez-vous est possible dans la limite des disponibilités de la Prestataire, à condition d’en faire la demande au moins 24h avant la séance prévue.

7. Nature de l’accompagnement

Les prestations de préparation mentale proposées par la Prestataire s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de performance, sans visée médicale ni thérapeutique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

8. Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs, sans obligation de résultat. Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats à la suite des séances.

9. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées pendant les séances. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans accord préalable du Client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi client.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur https://elisapreparatricementale.fr/politique-de-confidentialite/ ou exercer ses droits à tout moment à l’adresse : elisa.preparatrice.mentale@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices et contenus remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord. Le Client peut exercer son droit à l’adresse suivante : elisa.preparatrice.mentale@gmail.com.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.

La Prestataire adhère au dispositif de médiation de la Société de la Médiation Professionnelle (SMP).

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation :

En ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle

Médiatisation de la consommation

24 rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la Prestataire par une réclamation écrite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de la Prestataire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter : elisa.preparatrice.mentale@gmail.com

16. Acceptation

En validant sa commande, sa réservation ou son devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.